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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant VROM (ci-après "le Service"), vous acceptez dêtre lié par les présentes conditions dutilisation. Si vous nacceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.


2. Description du service

VROM est une plateforme web qui fournit des outils et des informations relatifs à la gestion de véhicules au Maroc, incluant mais non limité à :

• Calcul des frais de dédouanement de véhicules

• Calcul de la carte grise et de la vignette (TSAV)

• Estimation de la puissance fiscale

• Annuaire des professionnels de lautomobile

• Informations sur les assurances automobile


3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service de manière à violer toute loi ou réglementation applicable

• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire

• Interférer avec le bon fonctionnement du Service

• Tenter daccéder à des zones non autorisées du Service


4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service могут nécessiter la création dun compte. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion

• Toutes les activités effectuées via votre compte

• La véracité des informations fournies lors de linscription

• Nous informer immédiatement en cas dutilisation non autorisée de votre compte


5. Exactitude des informations

Les calculs et estimations fournis par VROM sont donnés à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas lexactitude, lexhaustivité ou la pertinence de ces informations.

Les tarifs, taxes et réglementations peuvent varier et sont sujets à modification. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations auprès des autorités compétentes avant de prendre toute décision.


6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur VROM, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de VROM ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.


7. Limitation de responsabilité

VROM ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de :

• Lutilisation ou limpossibilité dutiliser le Service

• Linexactitude des informations fournies

• Les décisions prises sur la base des informations du Service

• Les interactions avec les professionnels listés dans lannuaire


8. Annuaire des professionnels

Lannuaire des professionnels est fourni à titre informatif. VROM ne garantit pas la qualité des services fournis par les professionnels listés et ne saurait être tenu responsable de tout différend entre vous et un professionnel.

Les avis et évaluations publiés sont lopinion personnelle des utilisateurs et ne reflètent pas nécessairement notre point de vue.


9. Modifications du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions dutilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.


10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions dutilisation.

Vous pouvez cesser dutiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte.


11. Droit applicable

Les présentes conditions dutilisation sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à linterprétation ou à lexécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.


12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions dutilisation, veuillez nous contacter à :

Email : support@vrom.ma

En utilisant VROM, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions dutilisation et vous acceptez dêtre lié par celles-ci.