Délits
Conduite sous l'effet de l'alcool : amende et points
Conduire avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal.
Amende fixée par le tribunalAmende
—Points
DélitClasse
Délit : suspension du permis et peine possible.
Barème indicatif établi à partir de la loi 52-05. Seul le procès-verbal et les textes officiels font foi.
Source : loi n° 52-05 portant Code de la route et ses textes d'application. Barème relu par l'équipe VROM.
Infractions proches
- Délit de fuite Amende fixée par le tribunal
- Refus d'obtempérer Amende fixée par le tribunal