Papiers et documents
Conduite sans permis : amende et points
Conduire sans permis valable pour la catégorie du véhicule.
Amende fixée par le tribunalAmende
—Points
DélitClasse
Délit.
Barème indicatif établi à partir de la loi 52-05. Seul le procès-verbal et les textes officiels font foi.
Source : loi n° 52-05 portant Code de la route et ses textes d'application. Barème relu par l'équipe VROM.
Infractions proches
- Défaut de présentation des papiers 300 DH
- Défaut de visite technique 500 DH
- Défaut d'assurance Amende fixée par le tribunal