Papiers et documents
Défaut de présentation des papiers : amende et points
Ne pas pouvoir présenter permis, carte grise ou attestation d'assurance lors d'un contrôle.
300 DHAmende
—Points
3e classeClasse
Barème indicatif établi à partir de la loi 52-05. Seul le procès-verbal et les textes officiels font foi.
Source : loi n° 52-05 portant Code de la route et ses textes d'application. Barème relu par l'équipe VROM.
Infractions proches
- Défaut de visite technique 500 DH
- Défaut d'assurance Amende fixée par le tribunal
- Conduite sans permis Amende fixée par le tribunal