Papiers et documents
Défaut d'assurance : amende et points
Circuler sans assurance valable.
Amende fixée par le tribunalAmende
—Points
DélitClasse
Délit : immobilisation du véhicule possible.
Barème indicatif établi à partir de la loi 52-05. Seul le procès-verbal et les textes officiels font foi.
Source : loi n° 52-05 portant Code de la route et ses textes d'application. Barème relu par l'équipe VROM.
Infractions proches
- Défaut de présentation des papiers 300 DH
- Défaut de visite technique 500 DH
- Conduite sans permis Amende fixée par le tribunal